La prochaine assemblée du comité syndical du Point Fort Environnement se déroulera :
Dans nos locaux de Cavigny – Hôtel Bled – 50620 CAVIGNY le vendredi 13 décembre 2024 à 14h.
Ordre du jour :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU COMITE SYNIDCAL DU 18 OCTOBRE 2024
PRESENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS
COMPETENCE GENERALE
- Décision modificative n°3
- Modification des crédits de paiement d’une autorisation de programme
- Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
- Mise à la réforme et sortie de l’inventaire de biens
- Cession de parcelles situées à Saint-Lô cadastrées section CB58 et CB140
- Contrat de reprise des papiers provenant des collectes sélectives des ménages et assimilés avec la société ENCORE
- Création d’un poste d’ingénieur principal à temps complet
- Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Manche
COMPETENCE DECHETERIES
- Arrêt de la collecte des piquants tranchants et des médicaments dans le réseau de déchèteries
- Facturation des rendez-vous non honorés pour le dépôt d’amiante
- Tarif d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1er janvier 2025
POINT FINANCIER
AFFAIRES EN COURS (jugement TA Caen, demande d’autorisation environnementale ISDND, avant-projet plateforme de compostage…)
QUESTIONS DIVERSES
Publié le 6 décembre 2024 à 9h12