Assemblée du comité syndical le 18 octobre 2024

La prochaine assemblée du comité syndical du Point Fort Environnement se déroulera :

Dans nos locaux de Cavigny – Hôtel Bled – 50620 CAVIGNY le vendredi 18 octobre 2024 à 14h.

 

Ordre du jour :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU COMITE SYNIDCAL DU 21 JUIN 2024

PRESENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS

COMPETENCE GENERALE

  • Comité syndical – Installation nouveaux délégués
  • Rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale (SPL) Normantri
  • Garantie d’emprunt relatif au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL NORMANTRI – CDC
  • Acceptation de cession de créances professionnelles
  • Garantie d’emprunt relatif au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL NORMANTRI – ARKEA
  • Décision modificative n°2-2024
  • Admissions en non-valeur
  • Effacement de dettes
  • Création de deux postes de technicien à temps complet
  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité
  • Avenant au contrat groupe assurance statutaire
  • Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité – participation financière des membres
  • Candidature à l’appel à projets CITEO « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques » – Levier 4 : Améliorer les coûts du verre et ses performances
  • Acquisition de terrains – Déchèterie de Villedieu
  • ISDND de Saint-Fromond – Protocole d’accord consorts Valley/Aubril

COMPETENCE DECHETERIES

  • Mise en place d’une tarification pour l’accès des communes membres et EPCI adhérents au réseau de déchèteries
  • Collecte de déchets d’amiante lié à la déchèterie de Saint-Lô

SUIVI BUDGETAIRE A FIN SEPTEMBRE 2024

AFFAIRES EN COURS (travaux de modernisation des déchèteries, PLPDMA, étude unité de traitement des déchets ultimes, accord de principe cession terrain Saint-Lô Agglo…)

QUESTIONS DIVERSES

Tenue d'un comité syndical