La prochaine assemblée du comité syndical du Point Fort Environnement se déroulera :
Dans nos locaux de Cavigny – Hôtel Bled – 50620 CAVIGNY le vendredi 18 octobre 2024 à 14h.
Ordre du jour :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU COMITE SYNIDCAL DU 21 JUIN 2024
PRESENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS
COMPETENCE GENERALE
- Comité syndical – Installation nouveaux délégués
- Rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale (SPL) Normantri
- Garantie d’emprunt relatif au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL NORMANTRI – CDC
- Acceptation de cession de créances professionnelles
- Garantie d’emprunt relatif au financement de la réalisation d’un centre de tri interdépartemental sur la commune de Colombelles par la SPL NORMANTRI – ARKEA
- Décision modificative n°2-2024
- Admissions en non-valeur
- Effacement de dettes
- Création de deux postes de technicien à temps complet
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité
- Avenant au contrat groupe assurance statutaire
- Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité – participation financière des membres
- Candidature à l’appel à projets CITEO « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques » – Levier 4 : Améliorer les coûts du verre et ses performances
- Acquisition de terrains – Déchèterie de Villedieu
- ISDND de Saint-Fromond – Protocole d’accord consorts Valley/Aubril
COMPETENCE DECHETERIES
- Mise en place d’une tarification pour l’accès des communes membres et EPCI adhérents au réseau de déchèteries
- Collecte de déchets d’amiante lié à la déchèterie de Saint-Lô