La prochaine assemblée du comité syndical du Point Fort Environnement se déroulera :

Dans nos locaux de Cavigny – Hôtel Bled – 50620 CAVIGNY le vendredi 8 décembre 2023 à 14h.

Ordre du jour :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU COMITE SYNIDCAL DU 13 OCTOBRE 2023

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (EXERCICES 2017 A 2022)

PRESENTATION ET VOTE DES PROJETS DE DELIBERATIONS

COMPETENCE GENERALE

• Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant les exercices 2017 à 2022
• Modification du tableau des effectifs
• Modalités fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au syndicat mixte du Point Fort
• Mise en place d’une astreinte « cadres »
• Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux pour accroissement temporaire d’activité
• Création d’un poste d’adjoint administratif territorial pour accroissement temporaire d’activité
• Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
• Provision pour dépréciation d’actifs circulants
• Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
• Modification des crédits de paiement d’une autorisation de programme
• Demande de subvention pour la construction d’une plate-forme de compostage sur le pôle de valorisation des déchets ménagers de Cavigny
• Contrats de reprise des matériaux issus du tri de la collecte des emballages ménagers
• Contrat avec l’éco organisme CITEO au titre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

COMPETENCE DECHETERIES

• Tarifs d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1er janvier 2024
• Pass déchèterie pour 2024 et mise à jour du règlement intérieur des déchèteries
• Convention entre le syndicat mixte du Point Fort et Tri Tout Solidaire
• Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2029

AFFAIRES EN COURS (situation budgétaire, modernisation des déchèteries…)

QUESTIONS DIVERSES