La prochaine assemblée du comité syndical du Point Fort Environnement se déroulera :

Dans nos locaux de Cavigny – Hôtel Bled – 50620 CAVIGNY le vendredi 9 décembre 2022 à 14h.

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU COMITE SYNIDCAL DU 7 OCTOBRE 2022

PRESENTATION ET VOTE DES PROJETS DE DELIBERATIONS

REPRISE D’UNE COMPETENCE OPTIONNELLE

• Délibération n°2022-46 : Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Coutances Mer et Bocage au 1^er janvier 2023
• Délibération n°2022-47 : Reprise de la compétence optionnelle « gestion des déchèteries » par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche au 1^er janvier 2023

RESSOURCES HUMAINES

• Délibération n°2022-48 : Règlement relatif aux frais de déplacement des agents
• Délibération n°2022-49 : Modification du tableau des effectifs
• Délibération n°2022-50 : Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet

FINANCES

• Délibération n°2022-51 : Clé de répartition relative à la contribution financière des collectivités adhérentes au syndicat mixte du Point Fort
• Délibération n°2022-52 : Provision pour risques et charges d’exploitation
• Délibération n°2022-53 : Autorisation d’engager, de mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
• Délibération n°2022-54 : Décision modificative n°3-2022
• Délibération n°2022-55 : Tarifs d’accès aux déchèteries pour les professionnels au 1^er janvier 2023

DECHETERIES

• Délibération n°2022-56 : Prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques et des déchets issus des lampes

CONVENTIONS

• Délibération n°2022-57 : Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et l’association SYREEN
• Délibération n°2022-58 : Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la société SPHERE SAS
• Délibération n°2022-59 : Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le syndicat mixte du Point Fort et la communauté de communes de la Baie du Cotentin

AFFAIRES EN COURS (Pass Déchèterie, extension des consignes de tri, médiation dans le cadre du sinistre de l’unité de méthanisation…)

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU BUREAU ET AU PRESIDENT 

QUESTIONS DIVERSES